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Contenu du site, marques de commerces et droits d'auteur

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Politique sur la Protection des renseignements personnels

La Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (CRÉBSL) prend très au sérieux la protection des renseignements personnels. Dans ses échanges avec les utilisateurs du site, tous les moyens techniques raisonnables sont mis en place pour assurer le caractère confidentiel des renseignements qui sont échangés. Mais la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (CRÉBSL) ne peut en aucune façon offrir une garantie quant au secret des échanges et des informations échangées puisque Internet n'est pas un support utilisable en toute sécurité et que le caractère confidentiel des renseignements ne peut y être assuré.

En conformité avec la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Exonération de responsabilité

Le matériel contenu dans ce site Web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie expresse ou implicite. N'ayant aucun contrôle sur les sites Web vers lesquels certains liens de ce site Web pourraient pointer, la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (CRÉBSL) décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites

La Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (CRÉBSL) ne peut, en aucune circonstance, y compris, sans se limiter à la négligence, être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation, en tout ou en partie, du matériel du site Web, ou des sites liés à lui, même s'il a directement été avisé de la possibilité de tels dommages par la voie de ses représentants autorisés.

La Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (CRÉBSL) ne pourra être tenu pour responsable du contenu des communiqués de presse publiés sur la Vitrine du Bas-Saint-Laurent. Les auteurs des communiqués de presse déposés et diffusés via notre service sont seuls responsables du contenu de leurs communiqués respectifs.

Accessibilité

Bien que ces sites soient conçus pour être compatibles avec tous les types de logiciels et navigateurs Web, y compris les versions antérieures et les dispositifs portatifs, des problèmes de visualisation peuvent surgir lorsque vous utilisez des logiciels plus anciens. Nous nous efforçons constamment de corriger ces problèmes. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés techniques.

Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.