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Révision et adoption des politiques d’investissement du Pacte rural matapédien et du Fonds de soutien aux territoires en difficulté
Isabelle Pinard, Centre local de développement de La Matapédia

le 17 février 2010

Amqui - La MRC et le CLD de La Matapédia, partenaires dans la gestion du Pacte rural matapédien, désirent informer la population et les promoteurs que les modifications à la politique d’investissement du Pacte rural matapédien ont été adoptées lors de la séance conseil de la MRC du 10 février dernier. À cette même rencontre, le conseil de la MRC a adopté le nouveau Fonds de soutien aux territoires en difficulté, le FSTD.

Les modifications au Pacte rural

Une des premières modifications effectuées concerne le dépôt des projets. Fort de l’expérience de la dernière année, il a été décidé de revenir avec des dates fixes afin de mieux planifier les sommes consenties tout au long de l’année. Les dates de tombée pour l’année 2010 sont donc le 12 février, le 14 mai et le 10 septembre. Aussi, certaines précisions ont été apportées quant aux critères entourant les dépôts de projets.

La principale modification concerne les aides financières maximales pouvant être accordées en vertu du Pacte rural. Ces changements tiennent compte entre autres des disponibilités financières de l’enveloppe globale du Pacte rural matapédien. Ainsi, pour les projets d’intérêt local et intermunicipal, le montant maximal admissible est de 10 000 $, alors que les projets d’intérêt régional pourront recevoir jusqu’à 17 000 $. Une bonification de ces montants est possible dans les cas où les promoteurs auront démontré le caractère innovant du projet.

Le Fonds de soutien aux territoires en difficulté

Le nouveau Fonds de soutien aux territoires en difficulté, le FSTD, permettra aux communautés matapédiennes de miser sur un nouveau levier de financement. Inspiré par le premier plan de diversification et de développement économique (2006-2009) et du plan de travail actuel du Pacte rural, ce fonds est géré conjointement par la MRC et le CLD de La Matapédia. Le FSTD portera une attention particulière aux 12 municipalités dévitalisées ciblées par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, bien que l’ensemble des municipalités matapédiennes pourra avoir accès à ce fonds. L’enveloppe disponible est de 980 000 $ répartie sur 4 ans. Chaque municipalité aura un montant réservé à même ce fonds pour des projets collectifs.

Les documents révisés sont disponibles dès maintenant au CLD de La Matapédia et auprès des agents de développement rural et seront bientôt disponibles sur la vitrine matapédienne dans le portail du Pacte rural. Pour toute information concernant le Pacte rural matapédien et le FSTD, veuillez communiquer avec le CLD de La Matapédia au 418 629-4212.

Mise à jour : 2010-02-17

Sujet : Politique nationale sur la ruralité Document RSS

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