Technicien juridique/technicienne juridique

Le(la) titulaire du poste de technicien(ne) juridique apporte un soutien aux notaires dans l’exécution de leurs dossiers, et plus précisément dans la recherche en matière mobilière et immobilière, l’analyse d’actes publiés et la communication du résultat de ses recherches.   Effectuer des recherches au Registre foncier dans le but de vérifier la désignation cadastrale de propriétés et d’établir la chaîne de titres, analyser les actes publiés, et vérifier les taxes municipales et scolaires;

Analyser les certificats de localisation, plans et autres documents rédigés par un arpenteur-géomètre;

Effectuer des recherches au Registre des droits personnels réels et mobiliers (RDPRM);

Rédiger divers rapports sur les titres et/ou les biens et communiquer le résultat de ses recherches aux notaires;

Vérifier le zonage agricole et préparer diverses demandes à déposer auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ);

Effectuer des vérifications au Registre foncier suite à la publication des actes signés par les notaires;