Technicien juridique/technicienne juridique

Le(la) technicien(ne) juridique apporte un soutien essentiel aux notaires dans la gestion et l’exécution de leurs dossiers.  Il(elle) joue un rôle clé dans la recherche mobilière et immobilière, l’analyse d’actes publiés et la communication des résultats de ses recherches, contribuant ainsi directement à la qualité, à la fiabilité et à la fluidité des dossiers traités par l’étude.

Effectuer des recherches au Registre foncier afin de vérifier la désignation cadastrale de propriétés et d’établir la chaîne de titres, analyser les actes publiés, et vérifier les taxes municipales et scolaires;

Analyser les certificats de localisation, plans et autres documents rédigés par des arpenteurs-géomètres;

Effectuer des recherches au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ;

Rédiger divers rapports sur les titres et/ou les biens et communiquer les résultats de ses recherches aux notaires;

Effectuer des recherches au Plumitif;

Vérifier le zonage agricole et préparer diverses demandes à déposer auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ);

Effectuer des vérifications au Registre foncier à la suite de la publication des actes signés par les notaires;

Communiquer, au besoin, avec les divers intervenants aux dossiers (arpenteurs-géomètres, municipalités et autres).